J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000226S



Par décision no 2000-404 en date du 26 avril 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la société radiophonique de l'océan Indien pour sa liaison Saint-Denis-Chaudron vers Saint-Denis-La Montagne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-262 du 21 mai 1996, modifiée par la décision no 98-419 du 6 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.